Appel d’offre : Prestation de service – Externalisation de la paie du personnel local de droit privé à l’étranger
Qui sommes-nous ?
France Volontaires (GIP FV) est la plateforme française du volontariat international d’échange et de solidarité. Créée en 2009 et devenue groupement d’intérêt public (GIP) au 1er janvier 2023, elle réunit l’État, des collectivités territoriales et des associations autour d’une mission d’intérêt général : le développement et la promotion du volontariat international d’échange et de solidarité (VIES). Opérateur du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, France Volontaires est également reconnue comme un acteur de l’aide publique au développement.
Le GIP FV s’appuie sur une présence en France (métropole et outre-mer) et à l’international (Afrique, Asie, Amérique latine). Dans ce cadre, l’organisation emploie du personnel de droit privé dans plusieurs pays.
L’appel d’offre
Contexte du marché
Le présent marché porte exclusivement sur l’externalisation de la paie du personnel local de droit privé employé à l’international. Il vise à garantir :
- Un traitement fiable, régulier et conforme de la paie dans les différents pays de présence ;
- L’application des législations sociales et fiscales locales ;
- La qualité et la sécurité des processus et des données ;
- Un accompagnement adapté au contexte international et évolutif du GIP FV.
La gestion externalisée de la paie de ce personnel fait actuellement l’objet d’un marché en cours d’exécution, prolongé à titre exceptionnel jusqu’au 30 septembre 2026 afin d’assurer la continuité du service. La présente consultation est lancée à la suite d’une procédure déclarée sans suite, en vue de sélectionner un prestataire opérationnel à compter du 1er octobre 2026.
Retrouvez toutes les informations sur le marché dans le dossier de consultation.
Objet du marché
Le GIP FV organise une consultation pour une prestation d’externalisation de la paie, ainsi que des charges afférentes, pour son personnel de droit local employé dans les pays où l’organisation est implantée. Cette opération vise à garantir la fiabilité des obligations du GIP FV en matière de paie et de déclarations sociales et fiscales dans les différents pays concernés.
Le périmètre couvre un effectif compris entre 40 et 45 salariés, répartis dans 18 pays. Ces volumes sont susceptibles d’évoluer au cours du marché.
Dispositions générales
- Le présent marché est passé selon une procédure adaptée, conformément aux articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la commande publique ;
- Il s’agit d’un marché ordinaire à prix forfaitaire annuel ;
- Le présent marché n’est pas allotit, car les prestations constituent un ensemble homogène impossible à séparer ;
- Aucune prestation supplémentaire éventuelle n’est prévue ;
- Les variantes et les tranches ne sont pas autorisées.
Pièces exigées
- Certificats fiscaux et sociaux ;
- Preuve de régularité au regard de l’emploi des travailleurs handicapés ;
- Extrait Kbis ou équivalent ;
- IBAN ;
- Le cas échéant, documents relatifs aux travailleurs étrangers ou détachés ;
- Documents liés au redressement ou à la liquidation judiciaire (si applicable).
Le GIP FV peut consulter directement les téléservices administratifs pour obtenir ces informations.
Retrouvez toutes les informations sur le marché dans le dossier de consultation.
Procédure de candidature
Conditions d’envoi et de remise des plis
Les candidats transmettent leurs candidatures et leurs offres exclusivement par voie électronique via la plateforme PLACE : https://www.marches-publics.gouv.fr
Toute transmission effectuée hors de la plateforme ou en violation des modalités définies au présent article entraînera l’impossibilité pour le pouvoir adjudicateur d’en prendre connaissance et donc le rejet du pli correspondant. Les plis doivent être déposés avant la date et l’heure limites indiquées en page de garde du présent règlement. Tout pli déposé hors délai est automatiquement rejeté.
Les documents nécessitant une signature doivent être signés :
- Soit électroniquement au moyen d’un certificat conforme au Référentiel Général de Sécurité (RGS) ;
- Soit manuscritement puis scannés avant dépôt électronique. Les formats de fichiers acceptés sont : .pdf, .doc, .docx, .xls, .xlsx, .ppt, .pptx, .jpg, .png, .zip.
En cas de dépôt de plusieurs offres successives, seule la dernière déposée est prise en compte. Les candidats peuvent adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique. Cette copie doit être placée dans un pli scellé portant la mention : « Copie de sauvegarde – Ne pas ouvrir », et parvenir au GIP FV avant la date limite de remise des offres. Il appartient aux candidats d’anticiper leur dépôt et de s’assurer de la compatibilité de leur poste avec la plateforme de dématérialisation. Le GIP FV ne saurait être tenu responsable d’un dysfonctionnement technique imputable au candidat.
Pour candidater
Retrouvez toutes les informations sur le marché dans le dossier de consultation.
Les candidatures sont examinées conformément aux articles R.2144-1 à R.2144-7 du Code de la commande publique. Elles sont appréciées au regard des garanties professionnelles, techniques, économiques et financières présentées. Seules les candidatures jugées suffisantes sont admises. Les candidatures insuffisantes ou ne répondant pas aux conditions de participation sont rejetées.
La date limite de réception des offres est fixée au vendredi 24 avril 2026 à 17h00.
