Adoption de la loi sur le développement solidaire : le volontariat reconnu comme levier de la politique de développement de la France
Adoptée le 20 juillet à l’unanimité par les sénateurs à l’issue de son vote solennel au Sénat, la loi de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales a terminé son cursus parlementaire. La loi, telle que modifiée après son passage en Commission mixte paritaire, avait été adoptée à l’unanimité par les députés le 13 juillet dernier.
France Volontaires, qui s’est impliquée avec ses membres dès le début du processus d’élaboration de la loi, salue de belles avancées permettant une meilleure prise en compte et reconnaissance du rôle du volontariat international comme levier de la politique de développement.
C’est un texte de loi historique pour notre politique de développement et une réaffirmation collective pour le 21 siècle d’une certaine vision du monde et d’une certaine idée française de la solidarité.
Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères
A travers ce texte, la France se donne les moyens de mener une politique de coopération internationale ambitieuse, équilibrée, au service du développement durable, des mobilités et de la lutte contre la pauvreté et les inégalités, dans laquelle le volontariat international est reconnu à sa juste mesure et peut jouer son rôle de levier de développement, tout particulièrement dans sa dimension de réciprocité.
Jacques Godfrain, Président de France Volontaires
La loi offre de nouvelles opportunités à tout l’écosystème du volontariat, dans sa diversité, qui est mobilisé pour développer quantitativement et qualitativement les opportunités d’engagement pour toutes et tous, en faveur de relations équilibrées, efficaces et solidaires entre les pays partenaires.
Yann Delaunay, Délégué général de France Volontaires
Les principales avancées de la loi au prisme du volontariat international
La loi de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales a vocation à remplacer la loi n° 2014-773 du 7 juillet 2014 d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale (LOP-DSI) qui n’évoquait le volontariat que dans ses annexes. La nouvelle loi permet une reconnaissance pleine et entière du volontariat international.
Une ouverture du principe de réciprocité consacrée
La loi affiche une ambition renforcée en matière de développement du volontariat international, à travers notamment l’ouverture du volontariat de solidarité international à la réciprocité, qui permet l’accueil en France de jeunes volontaires internationaux (article 8).
À ce jour, seul l’engagement de service civique – marqué par une limite d’âge de 25 ans – permet d’accueillir des volontaires de pays partenaires pour des missions solidaires en France. Cette évolution permettra de définir des projets réciproques plus longs (deux à trois ans contre une année), s’adressant à de nouveaux publics en désir d’engagement, venus d’horizons plus variés.
La trajectoire ascendante de l’APD, de nouvelles perspectives pour les acteurs du volontariat
L’augmentation des moyens de l’APD prévue dans la loi (0,55% du RNB en 2022, et 0,7% à l’horizon 2025) va permettre de développer le volontariat international, afin que l’offre de missions puisse répondre à la demande croissante d’engagement, tout en assurant le maintien d’une exigence de qualité (partenariats équitables et pérennes, adéquation des missions avec les besoins et les compétences, formation au départ, suivi et accompagnement des volontaires etc.).
Une meilleure reconnaissance du rôle de la société civile
L’article 4 consacre le rôle essentiel de la société civile dans la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales. Plus précisément, l’État y reconnait « le volontariat comme levier transversal d’action de la politique de développement solidaire et promeut l’accès de toutes et tous aux dispositifs de volontariat à l’international et aux volontariats dits « réciproques » ».
Par ailleurs, la contribution de l’éducation à la citoyenneté et à la solidarité internationale (ECSI) à l’information, la formation et l’appropriation citoyenne des enjeux du développement durable et solidaire y est soulignée.
Une meilleure reconnaissance de l’opérateur France Volontaires
Dans le Cadre de partenariat global (annexe de la loi qui permet de préciser les grands principes et la vision de la France en matière de solidarité internationale), France Volontaires apparaît désormais dans la liste des opérateurs de l’État contribuant à l’aide publique au développement (APD) française. Il s’agit d’une reconnaissance importante du rôle joué par France Volontaires et ses membres.
Pour un volontariat responsable, pour prévenir les dérives du « volontourisme »
En lien avec ses travaux pour lutter contre le « volontourisme » auxquels France Volontaires a contribué, un amendement de la députée Anne Genetet a été adopté : l’alinéa II de l’article 8 interdit désormais l’utilisation des termes « volontariat », « bénévolat » ou de leurs dérivés pour caractériser des activités payantes et à but lucratif et dont la contribution financière ne participe pas à financer le projet initial ou des projets annexes d’intérêt général.
Rendre compte annuellement
Considérant le volontariat comme un levier transversal d’action, les parlementaires ont opté pour qu’un rapport du Gouvernement soit remis chaque année au Parlement sur la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales. Il traitera notamment des « actions menées par la France pour consolider le cadre de la mobilité croisée et des volontariats réciproques » (article 3). La redevabilité est un instrument indispensable de la crédibilité de toute action publique, le fait d’inclure le volontariat dans ce cadre permet d’en assurer à la fois le suivi mais également d’en présenter tous les impacts positifs.
L’accès de toutes et tous au volontariat international encouragé
Dans la partie C-Partenariats du Cadre du partenariat global adossé à la loi apparaissent les mentions suivantes : La France « reconnaît l’importance de l’engagement citoyen à l’international, notamment celui des jeunes. Elle encourage et soutient les initiatives des acteurs de l’éducation à la citoyenneté et à la solidarité internationale, cette dernière s’adressant non seulement à tous les jeunes et aux éducateurs, mais aussi aux adultes, autour d’un triptyque « informer, comprendre, agir ». La France encourage la participation de tous les citoyens, en particulier celle des publics traditionnellement les plus éloignés du champ de la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales. La France encourage l’accès de tous, en veillant à intégrer celles et ceux qui vivent en situation de pauvreté ou de vulnérabilité, aux dispositifs de volontariat à l’international, y compris dans le cadre de la mobilité croisée et des volontariats réciproques. » Cette mention rejoint le cadre d’action de France Volontaires, dont la mission est de permettre à chacun de trouver sa forme d’engagement via le volontariat international, quel que soit son origine, son âge ou sa formation.
Renforcement du volontariat autour de la Méditerranée
Le cadre de partenariat global précise que « La France s’attache particulièrement à renforcer la coopération culturelle, sportive, scientifique et d’éducation autour de la Méditerranée, notamment en favorisant les programmes de volontariat entre la jeunesse des deux rives ». Le volontariat international de solidarité, en ce qu’il favorise des échanges concertés et réciproques, doit occuper une place significative dans les échanges entre les deux rives.
France Volontaires et ses membres, forces de propositions pour l’élaboration de la loi
Engagés depuis le lancement des travaux en 2018 en collaboration avec le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE), France Volontaires et ses membres – notamment le CLONG-Volontariat – ont apporté au projet de loi leurs contributions au prisme de l’engagement citoyen et du volontariat international, comme levier de la politique de développement et de solidarité internationale de la France, et contribuant à l’Agenda 2030 et aux Objectifs de développement durable (ODD).
France Volontaires a participé aux consultations lancées par le MEAE, nourri des espaces inter-associatifs comme Coordination Sud, échangé à de nombreuses reprises avec le député Hervé Berville dans le cadre de l’élaboration de son rapport sur la modernisation de l’Aide publique au développement, préalable à l’élaboration de la loi. La plateforme a été auditionnée par le rapporteur de la loi à l’Assemblée nationale Hervé Berville et par la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat et a fourni des notes d’analyse et propositions d’amendements pour faire évoluer le texte, l’enrichir et y inclure les enjeux du volontariat et de l’engagement citoyen.
France Volontaires et ses membres restent mobilisés pour la mise en œuvre de la loi et l’élaboration des décrets d’application nécessaires. Forte de son expérience en la matière, France Volontaires se tient notamment prête à travailler collectivement à la réflexion et à la mise en œuvre d’une démarche d’opérationnalisation de l’ouverture du VSI à la réciprocité.
Des prises de parole politiques en faveur du volontariat
Lors des débats à l’Assemblée nationale en mars dernier, le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères Jean-Yves Le Drian avait affirmé que « les différents dispositifs de volontariat international constituent une contribution essentielle à la politique d’aide publique au développement de la France, au service des biens mondiaux ».
Le député Hervé Berville, rapporteur de la loi, avait quant à lui ajouté que « dans le cadre de cette politique de solidarité internationale, il est essentiel de faire du volontariat un des piliers ».
A l’issue des travaux de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat, les sénateurs Hugues Saury et Rachid Temal avaient rendu un rapport sur le projet de loi, lequel reconnaissait le volontariat comme « un outil précieux d’implication de nos concitoyens dans la politique de développement solidaire ».
