France Volontaires Congo au Forum de la revitalisation et la redynamisation de la décentralisation et du développement local

Du 1er au 4 mars 2023, s'est tenu le Forum sur la revitalisation et la redynamisation de la décentralisation et du développement local en République du Congo. Le volontariat participe au développement local et dynamise la coopération internationale au Congo.

12h : le Premier Ministre congolais, Anatole Collinet Makosso, proclame le lancement des débats. Environ 300 personnes sont présentes parmi lesquelles des ministres, maires, préfets, présidents de conseil départemental, collectivités françaises, collectivités marocaines, Cités et Gouvernements Locaux Unis d’Afrique, France Volontaires, UE, AFD, Banque mondiale, ENAM, Conseil Economique, social et environnemental de Cote d’Ivoire, etc.

15h : La première session intitulée “Coopération décentralisée” débute. France Volontaires Congo est panéliste sur le thème “Les apports des partenaires techniques et financiers dans le processus de la décentralisation en République du Congo”. A ses côtés, l’AFD expose ses possibilités de financement via ses prêts souverains. L’Union européenne prend la suite en présentant les programmes de décentralisation qu’elle soutient au Togo et au Sénégal. Pour terminer, France Volontaires, représenté par Mamadou Ndour Camara, démontre comment le volontariat dynamise les relations de coopération décentralisée, et peut appuyer le processus de décentralisation au Congo.

En effet, la coopération décentralisée est considérée comme une « diplomatie » des collectivités territoriales. Pendant le Forum, des accords de partenariat ont été signés entre Nevers (France) et Kintélé, Charly (France) et Mouyondzi, Houdan (France) et Oyo. Le Fond Africain d’appui à la Coopération Décentralisée Internationale du Maroc a également signé des conventions entre Larache (Maroc) et Oyo, Zagora (Maroc) et Impfondo.

Afin d’apporter une base aux relations de coopération internationale, le plan national de développement 2022-2026 du Congo a été brièvement présenté. Les collectivités locales sont invitées à élaborer leurs plans de développement local et à recenser les projets de leurs territoires qui s’alignent avec le plan national de développement.

Ainsi, l’approche territoriale du développement local est considérée comme une innovation de l’Union européenne, qui vient compléter l’approche sectorielle qui, jusqu’ici, était celle qui guidait les relations entre l’État congolais et ses partenaires extérieurs. Cette nouvelle approche permettrait une meilleure coordination entre les différents acteurs. Une des propositions est de « territorialiser » les politiques publiques afin que les collectivités locales puissent bénéficier d’aides budgétaires.

Des échanges nourris avec la salle ont montré un vrai enjeu d’actualité relatif à l’opérationnalisation de la décentralisation et ont souligné :

1. un important besoin des collectivités locales congolaises en termes de renforcement de capacités ;
2. une forte attente envers le pouvoir central de transfert de ressources et de moyens (juridique et autres) pour pouvoir mobiliser les recettes fiscales locales.

En effet, le Congo dispose de tous les instruments juridiques pour amorcer la décentralisation. Malheureusement, leur opérationnalisation fait encore défaut. Les principaux freins relevés sont la sous-administration des collectivités territoriales marquée par un faible niveau de formation du personnel, provenant de l’absence d’une véritable fonction publique territoriale malgré l’existence de la loi n°5-2005 du 25 mai 2005 portant statut de la fonction publique territoriale. Il a été fortement recommandé d’établir un texte d’application de cette loi.

Parmi les autres recommandations, le recours au partenariat public-privé semble inévitable face à la raréfaction des ressources publiques. Il permet de mobiliser le secteur privé national et international auprès des collectivités locales. D’autre part, le ministre du budget, des comptes publics et du portefeuille public qui a animé le panel sur les financements étatiques et les fiscalités des collectivités locales, a annoncé que les dispositions sont prises pour que les ressources affectées aux collectivités territoriales soient régulièrement versées tous les 5 du mois.

En résumé, ces débats ont enrichi les réflexions sur le processus de décentralisation au Congo, et l’intervention de France Volontaires Congo a réaffirmé son expertise et son engagement dans le domaine de la coopération internationale. Raymond Zéphyrin Mboulou, ministre de la décentralisation et du développement local a clôturé les travaux sous ces mots “Pendant quatre jours de réflexion laborieuse et d’échanges fructueux sur les thématiques issues des recommandations de l’atelier préparatoire, vous avez été à la hauteur de nos attentes par la qualité des panels et les résultats auxquels vous êtes parvenus. Fort de cela, je vous félicite vivement des efforts consentis pour nous avoir tracé la voie de l’effectivité de la décentralisation au Congo.“.