Ouverture du Volontariat de Solidarité Internationale à la réciprocité : un nouveau cadre légal et réglementaire finalisé

Promulguée le 4 août 2021, la loi de programmation sur le développement solidaire et la lutte contre les inégalités mondiales (LPDSLIM) ouvre dans son article 8 le dispositif de Volontariat de Solidarité Internationale (VSI) à l’accueil en France de volontaires de nos pays partenaires en vertu du principe de réciprocité. Plus d’une année de dialogue avec les différentes parties prenantes (ministères et organismes agréées) a été nécessaire pour aboutir à un cadre réglementaire permettant la mise en œuvre effective de cette disposition ouvrant désormais un nouveau champ des possibles pour le secteur.

Si la loi sur le développement solidaire reconnait le volontariat comme un levier transversal d’action de la politique de développement solidaire, elle marque également l’ouverture du VSI à la réciprocité, autrement dit la possibilité d’accueillir en France des volontaires internationaux à travers ce dispositif phare régi par la loi n° 2005-159 du 23 février 2005 et soutenu par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE).

« L’ouverture du VSI à la réciprocité est une évolution majeure pour le secteur du volontariat, et plus largement de la solidarité internationale, en ce qu’elle concourt à des relations encore plus équilibrées avec nos pays partenaires et qu’elle fait naitre des partenariats innovants. La collaboration fructueuse de France Volontaires et ses membres, en lien étroit avec le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, a permis d’aboutir à un cadre d’application satisfaisant et particulièrement favorable au développement de ces nouvelles opportunités » s’est félicité Yann Delaunay, Délégué général de France Volontaires.

Jusque-là, l’engagement de service civique – marqué par une limite d’âge de 25 ans – permettait déjà d’accueillir des volontaires de pays partenaires pour des missions solidaires de longue durée en France. De nombreux projets de grande qualité ont pu être conduits dans ce cadre, en lien avec l’Agence du Service civique, très engagée dans la mise en œuvre de la réciprocité.

Avec l’ouverture du VSI à la réciprocité, de projets réciproques plus longs (deux à trois ans contre une année), s’adressant à de nouveaux publics en désir d’engagement, venus d’horizons plus variés, vont pouvoir également être initiés, en complément des projets en service civique.

Pour répondre à cette évolution du dispositif de VSI et dans l’objectif de concevoir un cadre pertinent et sécurisé pour les volontaires accueillis en France, une adaptation du cadre réglementaire a été nécessaire et a conduit à la publication d’un décret et d’un arrêté. Fruit de plusieurs mois d’échanges interministériels et de concertation avec les organismes agréées VSI, dont France Volontaires, ce travail a également été l’occasion de mettre à jour un cadre qui n’avait pas évolué depuis sa création. Les besoins des organisations pour favoriser la montée en charge des dispositifs ont alors été mis en exergue et, en réponse, l’écoute attentive du MEAE a notamment démontré un désir de faciliter une reprise de la mobilisation de volontaires affectée par la pandémie de Covid-19.

Un cadre réglementaire renouvelé et une participation renforcée de l’Etat

Dans un premier temps, le décret n°2022-1067 du 28 juillet 2022 pose les conditions des volontaires accueillis en France au titre de la réciprocité en prévoyant notamment leur affiliation à la sécurité sociale, ainsi qu’une contribution financière spécifique de l’Etat à l’indemnité mensuelle et la prise en charge forfaitaire des frais d’installation.

Par ailleurs, le décret introduit plusieurs évolutions comme l’obligation pour les organismes agréés de demander à chaque volontaire envoyé en mission à l’étranger de produire le bulletin n° 3 de son casier judiciaire. Enfin, il prévoit la création de nouvelles aides de l’Etat en lien avec l’assurance rapatriement et la responsabilité civile.

Précisant les dispositions du décret, l’arrêté du 1^er décembre 2022 a été pris conjointement par le MEAE, le ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, et le ministère de la Santé et de la Prévention. Ce texte fixe les conditions de délivrance et les montants des aides de l’Etat, ainsi que les montants minimum et maximum versées par les associations aux volontaires. Il permet de revoir à la hausse les contributions apportées par l’Etat afin de prendre en compte les évolutions du dispositif et les contraintes nouvelles qui s’imposent à l’envoi de VSI, apparues depuis 2005. Par ailleurs, l’arrêté prévoit une révision de ces montants tous les trois ans.

De nouvelles opportunités pour le secteur vers des relations plus équilibrées

Depuis sa création, France Volontaires œuvre au développement du principe de réciprocité dans le volontariat international et accompagne le secteur dans ce sens, convaincue qu’il permet de nourrir des relations plus équilibrées, des liens de coopération et de solidarité entre les pays plus solides et harmonieux. L’agir ensemble, dans la mixité culturelle, sociale et professionnelle, se base sur un enrichissement mutuel, le partage des cultures, l’ouverture d’esprit, le respect de l’autre, l’altérité et la créativité : un cercle vertueux, au profit de la paix entre les peuples.

Plusieurs chantiers attendent la plateforme dans les semaines à venir afin de préparer au mieux le déploiement de premières missions courant 2023. France Volontaires, en lien avec le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, et ses membres, proposera la mise en œuvre rapide d’un groupe de travail destiné à inscrire cette opportunité dans une dynamique commune et ambitieuse.

Par ailleurs, une étude sur la réciprocité dans le volontariat international d’échange et de solidarité lancé par la plateforme France Volontaires, est actuellement en cours, en collaboration avec le F3e et l’Agence du Service civique. Ce travail viendra accompagner cette évolution en mettant en lumière les effets produits par la réciprocité, aussi bien sur les volontaires, que sur les territoires d’accueil et les pays d’origine des volontaires.