Contexte du marché
France Volontaires (GIP FV) est la plateforme française du volontariat international d’échange et de solidarité. Créée en 2009 et devenue groupement d’intérêt public (GIP) au 1er janvier 2023, elle réunit l’État, des collectivités territoriales et des associations autour d’une mission d’intérêt général : le développement et la promotion du volontariat international d’échange et de solidarité (VIES). Opérateur du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, France Volontaires est également reconnue comme un acteur de l’aide publique au développement.
Le GIP FV s’appuie sur une présence en France (métropole et outre-mer) et à l’international (Afrique, Asie, Amérique latine). Dans ce cadre, l’organisation emploie du personnel de droit privé dans plusieurs pays. Ces collaborateurs sont titulaires de contrats de droit local.
Le présent marché porte exclusivement sur la couverture santé du personnel de droit local employé à l’international.
Le présent marché a pour but de sélectionner un prestataire direct ou indirect pour la mise en place et la gestion d’un ou plusieurs contrats de couverture santé, à compter du 1er janvier 2027.
Pour plus d’informations, consultez le règlement de l’appel d’offre.
Dispositions générales
Le GIP FV organise une consultation pour la mise en place d’un ou plusieurs contrats de santé, en complément d’un régime local obligatoire le cas échéant, pour les couts liés à une maladie, une maternité ou un accident, pour son personnel ayant signé un contrat non soumis au droit français et employé dans les pays où l’organisation est implantée, en dehors de la France et des Outre-Mer, et leurs ayants droit. Au 1er janvier 2026, le périmètre couvre un effectif de 54 collaborateurs et leurs ayants droits, répartis dans 20 pays. Ces volumes sont susceptibles de varier très légèrement au cours du marché.
Le présent marché est passé selon une procédure formalisée et appel d’offre avec négociation, conformément aux articles L.2124-3 et R.2124-3 du Code de la commande publique. Il s’agit d’un marché dont le coût est composé de la cotisation du bénéficiaire et des cotisations liées à la composition de la famille (ayants droit) ainsi que des éventuels frais de gestion.
Le présent marché n’est pas allotit, car les prestations constituent un ensemble homogène impossible à séparer. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n’est prévue.
Conditions de la consultation
Les offres demeurent valables pendant 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Groupement d’opérateurs économiques
Les candidats peuvent se présenter individuellement ou en groupement. Un même opérateur ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois seul et comme membre d’un groupement, ni comme membre de plusieurs groupements. La composition du groupement ne peut être modifiée après la remise des candidatures et des offres, sauf dans les conditions prévues à l’article R.2142-26 du Code de la commande publique. Page 6 sur 11 202604_RC_reglement_consultation_v10 05
La forme du groupement est libre au stade de la candidature. Cependant, si l’attributaire est constitué sous une autre forme, le pouvoir adjudicateur pourra lui imposer la forme d’un groupement solidaire. En cas de groupement, chaque membre fournit les pièces demandées au titre de la candidature et l’offre précise clairement le rôle de chacun. Le mandataire assure seul l’authenticité et la sécurité des informations transmises au nom du groupement.
Sous-traitant
La sous-traitance est autorisée dans les conditions prévues par les articles L.2193-1 à L.2193-14 et R.2193-1 à R.2193-22 du Code de la commande publique.
L’acceptation de chaque sous-traitant et l’agrément de ses conditions de paiement doivent être obtenus préalablement auprès du pouvoir adjudicateur. Lorsque le montant du contrat de sous-traitance atteint 600 € TTC, le sous-traitant peut bénéficier du paiement direct.
Les sous-traitants peuvent être présentés au stade de la candidature, de l’offre ou en cours d’exécution. Si aucun sous-traitant n’est identifié au dépôt de l’offre, le candidat indique dans l’acte d’engagement les prestations susceptibles d’être sous-traitées.
Modification du marché
Le pouvoir adjudicateur peut modifier ou compléter le dossier de consultation dans les conditions prévues aux articles R.2194-2 à R.2194-5 du Code de la commande publique.
Les modifications sont mises en ligne sur la plateforme de dématérialisation au plus tard six (6) jours avant la date limite de remise des offres, afin que les candidats puissent en tenir compte.
Les candidats sont tenus de consulter régulièrement la plateforme afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour. Si une modification intervient tardivement, la date limite de remise des offres peut être reportée et les candidats en sont informés.
Renseignements complémentaires
Les demandes de renseignements complémentaires doivent être formulées via les fonctions de correspondance de la plateforme de dématérialisation utilisée pour la présente consultation.
La date limite de réception des questions est fixée à 10 jours ouvrés avant la date limite de remise des offres. Aucune réponse ne sera apportée aux demandes reçues après cette date.
Les candidats sont invités à consulter régulièrement la plateforme afin de prendre connaissance des réponses publiées, lesquelles valent notification à l’ensemble des opérateurs économiques.
Règlement et modalités
Date limite de réception des offres : 26 juin 2026 à 23h30
Pour plus d’informations, consultez le règlement de l’appel d’offre.

































